CONDITIONS GENERALES DE VENTES SITE BOUTIQUE
Règle 1 : PRODUITS
Les Produits sont proposés par decoupepanneau.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du Produit commandé, decoupepanneau.fr s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Si toute la commande est concernée, decoupepanneau.fr procédera à l'annulation et au remboursement complet de cette dernière.
Le Client est invité à lire attentivement le descriptif Produit affiché en ligne afin de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant l’achat.
decoupepanneau.fr est tenu de délivrer au Client les produits à la date de disponibilité convenue, dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
En cas de retard et sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client est en droit de revenir sur son engagement d’achat si decoupepanneau.fr se trouve dans l’impossibilité de s’exécuter dans un délai raisonnable. Le client doit notifier decoupepanneau.fr par tout moyen (courrier, email) écrit de cette décision pour déclencher la procédure de remboursement.
Pour toute commande en retrait magasin, le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour procéder au retrait de ses produits en magasin. Ce délai court à compter de la réception, par tout moyen (courrier, email), de la notification de disponibilité des produits. Passé ce délai, un email sera envoyé au Client afin de lui rappeler que sa commande est disponible. Le Client dispose alors d’un nouveau délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de cet email, pour venir récupérer sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée du fait du Client. Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus et le remboursement de la commande se fera déduction faite de ces frais.
Modification de commandes en cours de préparation ou prête : Selon les commandes, des frais de préparation allant jusqu’à 20% du montant TTC de la commande pourront alors être retenus.
Règle 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site en ligne tiennent compte des éco-contributions et de la TVA au taux applicable en vigueur. Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de port.
Règle 3 : PAIEMENT
Différents moyens de paiement sont proposés au Client pour régler ses achats, notamment le virement, la carte bancaire, ou les espèces. Pour ces moyens de paiement, decoupepanneau.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.
Paiement par chèque
Conformément à l’Article L113-3 du code de la consommation, le Paiement par chèque n’est pas accepté par decoupepanneau.fr
Paiement par carte bancaire
decoupepanneau.fr accepte les cartes bancaires à concurrence du plafond déterminé entre le porteur et sa banque. decoupepanneau.fr se réserve le droit de refuser toute carte bancaire laissant présager d’un éventuel risque de fraude ou d’impayé.
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles u partenaire bancaire de decoupepanneau.fr, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, decoupepanneau.fr ou tout autre tiers, ne peuvent accéder aux données bancaires.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de decoupepanneau.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Le transfert des risques du Produit s’opère à compter de l’expédition des Produits par decoupepanneau.fr ou de ses partenaires.
Règle 4 : FINANCEMENT (PAIEMENT EN X FOIS)
Le paiement en plusieurs fois n'est actuellement pas autorisé sur decoupepanneau.fr
Règle 5 : LIVRAISON DEPUIS LE DEPOT
Informations générales
Il est entendu par livraison, le service proposé consistant en la remise matérielle au Client du ou des Produits commandés au lieu de son choix. La livraison n’inclut pas l’installation des Produits.
Les livraisons ne peuvent s'effectuer que dans les zones géographiques couvertes par decoupepanneau.fr et ses partenaires logistiques. La livraison interviendra à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures ; Cette livraison pourra être précédée par une prise de rendez-vous au plus tard la veille. A la date du rendez-vous, le Client devra être présent à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande, muni du bon de commande et d’une pièce d’identité. En cas d’absence du Client, de non-présentation du bon de commande ou de non-présentation d'une pièce d’identité, decoupepanneau.fr se réserve le droit de refacturer au Client toute nouvelle livraison.
Délais de livraison
Les délais de livraison courent à partir du lendemain du paiement de l’acompte ou du paiement total de la commande effectuée par le Client.
decoupepanneau.fr s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Dans l'hypothèse où decoupepanneau.fr serait informé d'un retard de livraison des Produits, il s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais. Le Client a dès lors la possibilité de choisir le report ou l'annulation totale ou partielle de sa commande. En cas d’annulation de la commande par le Client, elle lui sera alors remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à partir de la date d’annulation.
Une commande expédiée ne peut être annulée. Tout Client désireux de maintenir son annulation devra retourner les articles à ses frais.
Modalités de livraison
Avant d’utiliser ce service, le Client est invité à étudier la description, les caractéristiques des Produits et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la livraison soit possible. Pour les livraisons Messagerie, Affrêtement ou Chariot Embarqué, le Client s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. Le Client a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 45 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison de la commande. Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…), decoupepanneau.fr ou le partenaire logistique peut décider à tout moment de stopper la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement.
- Livraison par colis postal ou par point relais :
Pour les Produits dont le poids n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal, livré directement domicile du Client par le biais de Colissimo. En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client, l’invitant à venir retirer le Produit auprès de son bureau de Poste. Une pièce d'identité lui sera demandée. La commande y sera conservée pendant 15 jours. Passé ce délai, elle sera retournée.
- Livraison Messagerie ou Affrêtement au « pied du camion »
Ce mode de livraison s'entend par le dépôt au pied du camion de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune opération de manutention ne sera dans ce cas effectuée par le chauffeur/livreur. Le Client sera en charge de la récupération, de l'entreposage et du dépôt de la commande jusqu’à l’adresse indiquée lors de la commande.
Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Il est précisé que la livraison au pied de camion sera effectuée en limite de propriété. Dans l'hypothèse où la configuration réelle de l’accès de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se rapprocher de decoupepanneau.fr afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande.
- Livraison chariot embarqué
Cette méthode est proposée pour une livraison dite « de derniers mètres » dans un lieu précis non accessible aux poids lourds de 19 à 45 tonnes. Le Client s’engage à fournir à decoupepanneau.fr ou ses partenaires logistiques des informations exactes quant au lieu de livraison, ces dernières étant nécessaires afin d’établir si la livraison est effectivement possible.
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison indiqué par le Client empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise ou par souci de sécurité (chemin sinueux, pente forte, sol meuble…), le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Seul le chauffeur/livreur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement. Le Client pourra choisir entre une livraison au pied du camion ou l’annulation de la livraison.
Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il appartiendra au Client de se rapprocher de decoupepanneau.fr afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande.
Frais de magasinage
Dans le cas ou le client repousse le rendez-vous de réception de marchandise, decoupepanneau.fr et/ou son transporteur se réserve le droit de facturer 10€HT par jour de magasinage au delà de 6 jours après la remise de la commande au transporteur.
Réserves lors de la réception
Conformément à la règle 5, il est rappelé au Client que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, c’est-à-dire, le Client.
Si ce dernier constate que la marchandise livrée est endommagée ou incomplète, il lui est conseillé de le refuser ou, le cas échéant, d’émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison avant de le signer (ex : casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.).. Le Client ne sera indemnisé que si et seulement il apporte les réserves légales sur la lettre de voiture (CMR) du transporteur. Il est rappelé au Client que la mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’a aucune valeur juridique. Une confirmation de ces réserves devra être adressée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception LRAR à decoupepanneau.fr dans les 72 heures suivants livraison. Le client enverra une copie de cette lettre à decoupepanneau.fr par courriel dès que possible. Il est précisé qu’aucun recours n’est possible si ces points de ne sont respectés.
En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, decoupepanneau.fr procédera à l'annulation de la commande et à son remboursement.
Règle 6 : STOCKAGE DES BOIS AVANT REALISATION DES TRAVAUX
Pour éviter la déformation des bois entre la livraison et la mise en œuvre du produit, il est important d'être attentif au bon stockage des articles et surtout des bois.
Il est nécessaire d'entreposer les bois à plat sans contact avec le sol. Entreposer ces dernières sur d'autres bois mis à la perpendiculaire et en quantité de manière à éviter un affaissement.
Éviter de mélanger les longueurs entre elles pour l'entreposage, il est préférable que tous les bois d'une même longueur soient entreposés ensemble, après il vous sera possible d'entreposer entre eux les paquets.
Il est nécessaire d'entreposer les marchandises à l'abri dans un endroit sec et bien aéré à l'extérieur ou bien dans un endroit non chauffé avec des sangles de tension ou bien le cerclage d'origine.
Ne pas emballer le bois hermétiquement sans quoi l'humidité s'accumule et avec cette augmentation les bois se déforment.
Règle 7 : DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REPRISE DES PRODUITS
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué par correspondance, le client dispose de 14 jours pour notifier decoupepanneau.fr de son souhait de retourner les articles achetés, à compter de la date de réception de ces derniers. decoupepanneau.fr s’engage de son côté à reprendre tous les produits (hors sur-mesure et échantillons) dans ce délai de 14 jours.
Il est entendu par produit sur-mesure : un produit qui a été redimensionné et/ou personnalisé.
Toute demande de retour et reprise de produit devra au préalable être validée par decoupepanneau.fr via le formulaire de retour à disposition en magasin ou sur le site en ligne.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
decoupepanneau.fr accepte le retour des articles commandés et achetés sous une période de 30 jours calendaires. Passé ce délai, decoupepanneau.fr se réserve le droit de refuser le retour du client et pourra proposer au client un avoir sur achat futur.
Pour être repris, les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine. Ils doivent être en bon état esthétique et de fonctionnement le cas échéant. Il est précisé que les articles de quincaillerie et produits ne seront repris s’ils ont été ouverts. Sont également exclues de toute reprise les catégories d’articles suivantes :
- Peintures, Solvants et produits d’entretiens
- Matériaux bois utilisés (lames, planches, lambourdes… posées, découpées, vissées…)
Les Frais de retour sont à la charge seule du client.
Dans le cas où le Client renvoie ou rapporte un ou des produits dans les délais et aux conditions indiquées ci-dessus, decoupepanneau.fr remboursera au Client l’intégralité de la valeur du ou des produits concernés, transport inclus. A noter que seuls les frais d'acheminement standard (hors surcoût) seront remboursés.
Règle 8 : GARANTIES LEGALES
Garantie de conformité :
Selon les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, decoupepanneau.fr est tenu des défauts de conformité du Produit au Contrat. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Le Client dispose d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Durant les six (6) premiers mois suivant la livraison du Produit, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur decoupepanneau.fr. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, le Client choisi entre la réparation et le remplacement du Produit.
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, decoupepanneau.fr pourra ne pas procéder selon le choix du Client. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.
Garantie des vices cachés :
Selon les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, decoupepanneau.fr est tenu des vices cachés du Produit. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel le Client le destinait, ou diminue très fortement cet usage. Si le Client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Règle 9 : FORCE MAJEURE
decoupepanneau.fr peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés évènements de force majeure, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entrainer une désorganisation interne ou externe.
Règle 10 : GESTION DES LITIGES
Etape 1. En cas de litige à l’occasion d’un achat en ligne, le Client peut adresser une réclamation écrite, dont les coordonnées figurent sur sa facture ou au service Commercial.
Le client devra alors détailler de façon précise l’objet de sa réclamation, photo(s) explicites à l’appui le cas échéant. Il est précisé que toute réclamation relative à une utilisation produit non appropriée ou allant à l’encontre des indications fournies par decoupepanneau.fr sera rejetée.
Etape 2. decoupepanneau.fr étudiera la réclamation faite pour le Client et demandera si nécessaire davantage d’éléments.
Dans le cas où les deux parties ne sauraient trouver une solution de règlement à l’amiable, le Client tout comme decoupepanneau.fr pourra prendre attache auprès d’un organisme indépendant.
Médiation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, decoupepanneau.fr adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de decoupepanneau.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, se rendre sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Règle 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque decoupepanneau.fr, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à decoupepanneau.fr, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Règle 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée .
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Règle 13 :DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, decoupepanneau.fr est amenée à collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et la gestion de ses relations commerciales, à l’accomplissement de ses formalités administratives ainsi qu’à la satisfaction de ses obligations légales. Elles sont conservées sur des supports physiques et informatiques sécurisés pendant toute la durée des relations commerciales et pendant les durées de prescription légale à compter de la fin de celles-ci. Leur accès est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des prestataires français ou européens liés à decoupepanneau.fr par contrat pour l'exécution de tâches nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore de limitation et d’opposition du traitement en écrivant à [email protected]. Elles disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes